| Identification:
Raison sociale WEBAOO
Siège social A2 les rives du mahury
Code postal 97354
Ville Remire-Montjoly
Pays France
Siret 44451549800020
Code ape 6202 A
Conditions générales de ventes:
Préambule :
Le site BLV69 est la propriété de la WEBAOO en sa
totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a
l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type
hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Livraison
5. Rétractation
6. Prix
7. Paiement
8. Litiges
9. Garantie
10. Infos légales
1. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre WEBAOO et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de BLV69.COM ne pourra être engagée. La majorité
des produits proposés à ses clients par BLV69.COM sont
disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BLV69.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande.
BLV69.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de
la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit.
4. Livraison : Après confirmation de commande et vérification de la disponibilité, BLV69.COM s'engage à livrer par Coliposte, toutes les références
commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées.
Coliposte s'engage lui par contrat avec WEBAOO à livrer la
commande à l'adresse de l'acheteur fournie par BLV69.COM.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client
s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits,
droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes
dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les
commandes passées à BLV69.COM sont destinées a l'usage personnel
des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BLV69.COM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si
l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de
son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de
48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en
plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule
livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation :
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour changer d'avis. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez en colis
recommandé le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage
d'origine, intact et jamais utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels,
notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
BLV69
C/O SIKOZU
25 Grande Rue
78550 Houdan
En cas d'exercice du droit de rétractation, BLV69.COM est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à
l'exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai
maximum de 30 jours.
6. Prix :
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les
pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de
transport et de mise en service.
7. Paiement :
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chéque ou virement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BLV69.COM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Paiement sécurisé SSL :
Votre paiement est entièrement sécurisé et traité par le service bancaire,
le numéro de votre carte bancaire n'est en aucun cas stocké sur le serveur.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que
lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur
accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, BLV69.COM se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. BLV69.COM ne
peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant
matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications
des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BLV69.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la
commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche , d'une association
de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez
celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le
client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Cayenne (Guyane) est seul compétent, quels
que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie :
Outre la garantie légale contre les vices cachés, BLV69.COM
garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies
ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du
produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire
retour à BLV69.COM . Le client doit obligatoirement adresser à
ses frais à BLV69.COM le produit accompagné d'une copie de la
facture délivrée avec la commande et qui tient lieu de garantie. BLV69.COM retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse
indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le
cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, BLV69.COM ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie
puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions
normales de fonctionnement c'est-à-dire :
- ne pas avoir subit de choc ou tout autre évènement pouvant
provoquer la panne ou la défectuosité constatée,
- ne pas avoir été démonté,
- ne pas avoir été utilisé avec d'autres éléments que ceux fournis dans la boite d'origine.
10. Informations légales :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de BLV69. De plus, BLV69.COM s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses
clients à un tiers.
BLV69
A2 les rives du mahury
97354 Remire-Montjoly
FRANCE
Siret : 444 515 498 00020 |